Status

Édition 2011.

A. Situation du Groupe par Rapport à la Fédération Suisse d’Aéromodélisme

Art. 1

Le groupe aéromodélisme ACRO MODEL CLUB (A.M.C.), est un groupe de l’ARAM 1 de la fédération suisse d’aéromodélisme (FSAM)

L’AMC est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Genève.

B. Buts et Tâches du GAM A.M.C.

Art. 2

Le GAM A.M.C. a pour but de contribuer au développement de l’aéromodélisme sportif et de la navigation aérienne nationale.
Il atteindra ce but : 

1. en cultivant la camaraderie et en favorisant les échanges d’idées sur tout ce qui touche à l’aviation
2. en organisant des cours de construction
3. en organisant des conférences
4. en organisant des concours et en y participant
5. en s’associant aux campagnes de promotion de la fédération suisse d’aéromodélisme et de l’AéCS
6. en s’efforçant de développer la compréhension du public et des autorités pour l’aéromodélisme et d’expliquer l’intérêt d’un tel loisir
7. en incitant les membres à participer activement aux divers travaux que nécessitent le bon fonctionnement du club. Chaque membre actif du club peut être appelé à prendre une fonction.

C. Membres

Art. 3

Peut-être membre du GAM A.M.C. toute personne de l’un ou de l’autre sexe qui pratique l’aéromodélisme. Les membres se répartissent en quatre catégories :

1. Juniors actifs (jusqu’à dix-huit ans)
2. Seniors actifs (plus de dix-huit ans)
3. Membre d’honneur (personnes qui se sont acquis des droits particuliers à la reconnaissance du GAM A.M.C)
4. Membres passifs

Il est reconnu qu’un membre passif est un membre supporter, qu’il a le droit de voler exceptionnellement à titre d’invité, ceci sous la responsabilité du membre invitant et après avoir prouvé qu’il est en possession d’une RC privée couvrant les risques de l’aéromodélisme.

Art. 4

Admission (modifié)

Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit sous formule officielle. Si le requérant est mineur, la demande devra être contresignée par son représentant légal. L’admission est validée par le comité. Une personne membre, volontaire, nommée « parrain » est responsable de l’intégration et de l’accompagnement. Après période probatoire sur l’année en cours, l’admission définitive est votée à l’assemblée générale. Il s’acquitte de la cotisation au groupe pour l’année à venir au 31 décembre de l’année en cours, et de la finance d’entrée unique.

Les années suivantes, la cotisation est payée durant le mois de décembre, le 31 au plus tard. Tout membre admis, s’il ne sait pas piloter, doit suivre une formation au sein du club. A l’issue de l’examen qui atteste sa capacité à piloter correctement, il reçoit la clé qui lui donne accès au terrain en tant que membre autonome.

Démission

Un membre actif ne peut donner sa démission que par écrit et pour la fin d’une année civile; il devra le faire avant le 1er novembre, faute de quoi il devra s’acquitter de la cotisation pour l’année suivante.

Radiation

Les membres qui ne rempliraient pas leurs obligations financières peuvent être radiés de la liste des membres par le comité. Ils peuvent être mis aux poursuites pour les sommes qu’ils doivent.

Exclusion

Les membres qui nuisent aux intérêts du GAM A.M.C. ou dont la conduite est contraire à l’honneur peuvent être exclus de l’A.M.C. par le comité. L’exclusion doit être notifiée par écrit et motivée. L’intéressé peut, dans les 30 jours qui suivent la notification écrite de l’exclusion, adresser un recours au comité, qui le transmettra à la prochaine assemblée générale qui tranchera le recours à effet suspensif. Toute autre voie légale, en particulier le recours au tribunal est exclue.

D. Organisation Du GAM A.M.C.

Art. 5

Les organes du GAM A.M.C. sont :

1. l’assemblée générale
2. l’assemblée mensuelle
3. le comité
4. le chef de groupe
5. les vérificateurs des comptes

Art. 6

Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire a lieu normalement en novembre ou en décembre. Une assemblée extraordinaire peut-être convoquée, soit sur une décision du comité, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres. La convocation à l’assemblée générale doit se faire par écrit, au moins dix jours à l’avance. Le chef régional y sera invité. Tous les membres actifs ont le droit de vote. En règle générale, les décisions sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être exigé par décision d’un cinquième des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles du président de séance est prépondérante. Les membres du groupe sont tenus d’assister à l’assemblée.

Ordre du jour de l’assemblée générale :

1. élection du chef de groupe (Président)
2. élection du comité et des vérificateurs des comptes
3. approbation du rapport annuel des comptes, ainsi que du rapport des vérificateurs et décharge du comité
4. approbation du budget et du programme d’activité pour l’année suivante
5. fixation de la cotisation annuelle et de son mode de paiement
6. approbation des dépenses dans le cadre du budget du groupe
7. approbation et modification des statuts et des règlements internes, ceux-ci ne devant contredire en rien les dispositions obligatoires prévues par la fédération d’aéromodélisme
8. propositions concernant la nomination des membres d’honneur
9. dissolution du GAM A.M.C.
10. exclusion et radiation des membres, statuer sur les recours
11. nomination des membres d’honneur

Art. 7

Réunion mensuelle

Elle liquide toutes les affaires importantes qui ne sont pas expressément du ressort de l’assemblée générale ou du comité; approbation des dépense supérieures à Sfr. 500.– qui n’ont pas été prévues au budget.

Art. 8

Comité

En règle générale, le comité est élu pour trois ans, deux fois de suite au maximum. Il se compose de trois membres au minimum. Le nombre des membres doit être en tout cas impair. Dans la règle, les charges sont les suivantes :

Chef de groupe (Président)

Il est responsable de la bonne marche de son groupe, de l’esprit de camaraderie et de la fécondité de l’activité aéronautique. Il est élu dans la règle pour trois ans par l’assemblée générale.

Secrétaire

Il est chargé d’exécuter la correspondance administrative du groupe.

Caissier

Il gère la caisse du groupe et assure les relations financières avec les autres organes de la fédération d’aéromodélisme. En règle générale, les aspects financiers de la gérance du matériel sont aussi de son ressort.

Si l’importance du groupe le justifie, le comité peut comprendre également un intendant du matériel, un chef de vol et un moniteur. Un même membre du comité peut, le cas échéant, cumuler plusieurs de ces tâches.

Art. 9

Tâches du comité: 

1. Il règle toutes les affaires importantes qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes.
2. Il convoque l’assemblée générale
3. Il élabore les règlements nécessaires à la bonne marche du groupe :
   règlement de construction, de vol, etc…
4. Il veille au respect des statuts et règlements en vigueur par tous les membres.

Art. 10

Vérificateur des comptes

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs pour une période de deux ans, l’un n’étant élu, la première fois que pour un an. Les vérificateurs contrôlent les comptes, présentent un rapport à l’assemblée générale et lui soumettent leurs propositions.

E. Finances

Art. 11 (modifié)

Les obligations financières annuelles des membres sont les suivantes : 

1. cotisations centrales et régionales sont incluses dans les cotisations du groupe, obligatoires et uniformes pour tous les membre, fixées par l’assemblée des délégués de la fédération d’aéromodélisme, respectivement l’AéRO
2. cotisations de groupe, fixées par l’assemblée générale

La cotisation au groupe est payée directement à l’AMC au plus tard le 31 décembre pour l’année à venir. Tout membre qui n’aura pas payé dans les délais ne sera pas autorisé à voler.

La carte de membre FSAM tient lieu de quittance pour la prime d’assurance RC Obligatoire incluse dans les cotisations, ainsi que pour la cotisation centrale. Outre l’assurance, la cotisation comprend encore l’abonnement au journal Aéro-Revue et au M.F.S.

La carte de membre AMC tient lieu de quittance pour la cotisation à l’AMC. Elle donne accès au terrain privé de l’AMC et peut etre demandée à tout moment.

Art. 12

La fortune du groupe répond seule des engagements de celui-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune du groupe. Si une manifestation organisée par le groupe se solde par un bénéfice, celui-ci peut en aucun cas être réparti entre les membres.

Art. 13

Le bilan et le compte d’exploitation doivent être arrêtés au plus tard à la fin décembre.

F. Dispositions Générales

Art. 14

A l’intérieur de l’organisation modéliste, les organes se suivent en partant de la base suivante : 

1. Membres
2. Chef de groupe (Président)
3. Comité
4. Assemblée mensuelle
5. Assemblée générale
6. Chef régional
7. Comité régional
8. Conférence régionale des chefs de groupe
9. Commission d’aéromodélisme
10. Comité de direction de la fédération d’aéromodélisme
11. Assemblée des chefs de groupe de la fédération d’aéromodélisme

Art. 15 (modifié)

Carte de membre 

Chaque membre du groupe reçoit une carte de légitimation officielle attestant sa qualité de membre au groupement AMC.

Art. 16

Insigne de modéliste

L’insigne que l’on peut obtenir au secrétariat central et qui est le même pour tous les modélistes de Suisse, est le signe extérieur de l’appartenance au GAM A.M.C. et à la fédération d’aéromodélisme. Le port en est facultatif, il est interdit à toute autre personne qu’aux ayants droits, en particulier lorsqu’il s’agit d’un insigne de performance ou de reconnaissance.

Art. 17 (modifié)

Immatriculation des modèles

L’immatriculation du modèle doit se faire selon les directives en vigueur pour la discipline.

Art. 18 (modifié)

Assurance responsabilité civile

Tous les membres des groupes de la fédération d’aéromodélisme sont automatiquement couverts par une assurance RC pour les aéromodèles quand ils ont payé la cotisation centrale.

Un membre qui justifie sa non affiliation à la FSAM est dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance couvrant l’aéromodélisme au minimum tel que l’assurance de la fédération avant de pouvoir voler.

Art. 19 (nouveau)

Infrastructure

L’infrastructure et le terrain sont à disposition des membres, ces derniers doivent respecter la propreté et l’ordre. L’utilisation à titre privée (anniversaire, etc..) doit faire l’objet d’une demande au comité.

G. Modification du Réglement et Dissolution de l’A.M.C.

Art. 20

Les propositions de modifications des articles internes, non obligatoires du règlement, doivent être signées par un cinquième au moins des membres ayant le droit de vote et remises au comité au plus tard cinq jours avant l’assemblée générale.

Art. 21 (modifié)

Le groupe peut être dissous par décision de l’assemblée générale. Le matériel et la fortune du groupe seront alors mis à la disposition de l’AéRO.

H. Dispositions Finales

Art. 22 (modifié)

Le présent règlement se fonde sur les dispositions réglant le statut des modélistes au sein de la fédération d’aéromodélisme, ainsi que sur les statuts centraux qui en sont le complément nécessaire. Il entre en vigueur par décision de l’assemblée générale du GAM A.M.C. du 10 décembre 2010 et après approbation du comité régional.

Ce règlement remplace et annule tous les précédents.

Le nombre d’adhérents sera en fonction de la disponibilité du terrain et de la possibilité de formation des pilotes. (minimum 15)